ALPA Solaire s’occupe de tout !

Vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de votre maison ?

Sachez qu’il existe un certain nombre de démarches administratives nécessaires avant de pouvoir autoconsommer votre propre électricité verte. Mais ne vous inquiétez pas, ALPA Solaire réalise pour vous l’ensemble des formalités administratives pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, de l’achat du surplus d’électricité , vous assurer la sécurité de votre installation et enfin pour être raccordé au réseau Enedis. ALPA Solaire vous accompagne dans chacune des étapes de la procédure mais reste également à vos côtés une fois votre installation faite !

L’autorisation d’urbanisme

La demande d’autorisation d’urbanisme varie selon le bâtiment, sa localité et selon la puissance de l’installation photovoltaïque. Important : Si vous faites construire une maison, la demande sera intégrée au permis de construire.

La demande de travaux préalable (CERFA 13703*07 Formulaires en ligne – Fiche du formulaire n°13703*07 (service-public.fr)), doit être complétée d’un dossier complet : plan de masse de l’implantation des panneaux photovoltaïques, plans des façades et des toitures de la maison, simulation de votre toiture avec les panneaux solaires et aussi une représentation du projet dans son environnement.

Le dossier est à transmettre au service d’urbanisme de votre mairie par voie électronique ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai d’examen de la demande de travaux préalable est de 1 mois à compter de la date du récépissé de dépôt. Si votre bâtiment se situe dans le périmètre des ABF, le délai est de 2 mois. En l’absence de réponse de la mairie, votre dossier est accepté.

L’attestation de conformité électrique du Consuel

Le Consuel (CONSUEL – Innovons pour la sécurité électrique) est l’organisme officiel qui certifie la conformité de l’installation électrique d’un bâtiment ou d’une maison. Les équipes du Consuel interviennent avant la mise en service par Enedis d’une installation photovoltaïque en visant l’Attestation de Conformité relative aux travaux effectués.

Après l’obtention de votre Attestation de Conformité visée par le Consuel, nous la transmettons à ENEDIS – ou à votre régie locale de distribution d’électricité – qui pourra ainsi raccorder l’installation photovoltaïque au réseau.

La demande de raccordement au gestionnaire du réseau Enedis

Enedis est le gestionnaire de distribution d’électricité public du territoire français. Il achemine l’électricité jusqu’aux consommateurs et collecte la production d’énergies renouvelables.

Le dossier de demande de raccordement est constitué de plusieurs pièces : le calepinage de l’installation, un plan cadastral, un plan de masse, une autorisation d’urbanisme, un bilan de puissance, le mandat de représentation, le certificat QualiPV, une attestation de propriété du bâtiment.

La date de dépôt de la demande de raccordement marque la fixation du tarif de la prime à l’autoconsommation ainsi que les tarifs d’achats en vigueur. En effet, le délai est de plusieurs semaines entre le dépôt de dossier et sa mise en service officielle par Enedis.

Une fois la proposition technique et tarifaire de raccordement validée (valable 3 mois), le producteur d’énergie s’acquitte des coûts de raccordement. Chez le particulier, les frais de raccordement sont inexistants. Il reçoit alors une convention de raccordement et la retourne validée à Enedis.

L’attestation de conformité validée doit être transmise à EDF OA.

La demande de contrat d’achat à EDF OA 

EDF OA et le producteur solaire sont liés par un contrat d’achat de l’énergie électrique produite par l’installation photovoltaïque. Un espace internet personnel permet au producteur de suivre les facturations annuelles incluant la prime à l’autoconsommation et la vente de l’électricité produite non consommée.

A noter : La date de mise en service de votre installation photovoltaïque par Enedis est la date d’anniversaire de votre contrat d’achat avec EDF OA. Et ce, même si vous n’avez pas encore signé votre contrat. Selon la règlementation en vigueur en février 2024, le versement de la prime à l’autoconsommation ainsi que le paiement du surplus d’électricité est effectué 1 an après la mise en service de l’installation par Enedis. Le producteur d’énergie est responsable de la collecte et la transmission de son « index d’injection » de son Linky à son espace personnel sur le site EDF OA. Le virement bancaire est effectué directement sur son compte.

L’Etat a confié à EDF Obligation d’Achat (ACCUEIL | EDF OA (edf-oa.fr) la mission d’acheter l’énergie produite par des producteurs utilisant les énergies renouvelables. Le prix d’achat de cette énergie est fixé par les pouvoirs publics par arrêtés tarifaires et validé par la Commission de Régulation de l’Energie.

Vous pouvez consulter les « Arrêtés tarifaires photovoltaïques » actualisés chaque trimestre sur le site de la Commission de Régulation de l’Energie Open Data – CRE.

Notre équipe se charge de gérer vos démarches administratives et autorisations officielles afin que vous soyez assurés de la sécurité, rentabilité et pérennité de votre installation photovoltaïque.

Attention : Si vous achetez un kit solaire de base à poser vous-même, vous ne pourrez ni bénéficier des aides de l’état ni de la garantie décennale.

Les délais des différentes étapes

Chaque étape peut prendre plus ou moins de temps. En moyenne, il faut compter :

• Un mois à deux mois pour une déclaration préalable de travaux en mairie.
• 6 semaines pour recevoir la proposition de raccordement d’Enedis si l’installation n’implique pas de travaux d’extension sur le réseau.
• 3 semaines pour obtenir l’attestation Consuel.

Ces indications peuvent variées suivant les périodes et les lieux .